Chauffage au fioul ou au gaz : un nouvel arrêté facilite leur remplacement avec les aides CEE

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) déjà aidés par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Il entre en vigueur immédiatement à compter du 7 septembre 2026.

Si vous avez déjà réalisé des travaux de chauffage avec une aide CEE, ou si vous envisagez de changer votre chaudière ou votre système de chauffage, ce texte peut changer la donne pour vous : il facilite le remplacement de nombreux équipements dans les logements et les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces…).

1. De quel texte s’agit-il et pourquoi a-t-il été pris ?

L’arrêté du 4 septembre 2026, portant la référence NOR ECOR2620285A, modifie un texte plus ancien : l’arrêté du 22 décembre 2014. Il concerne directement le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les CEE sont un système d’aides qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, etc.), via des primes versées par les fournisseurs d’énergie ou certains vendeurs de carburant.

Jusqu’ici, les règles pouvaient compliquer le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible si cet équipement avait déjà été installé avec l’aide des CEE. L’idée du nouvel arrêté est de ne pas bloquer ces remplacements, afin de continuer à améliorer la performance énergétique des logements et des bâtiments.

Concrètement, le texte modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 et ajoute un nouvel alinéa qui vient préciser dans quels cas certaines restrictions ne s’appliquent pas.

2. Qui est concerné par ce changement ?

Ce nouveau cadre touche principalement :

• Les propriétaires occupants qui ont fait installer un équipement de chauffage au fioul, au gaz ou un autre combustible avec une prime CEE, et qui souhaitent aujourd’hui le remplacer.
• Les bailleurs (propriétaires qui louent leurs logements) qui veulent moderniser leur système de chauffage dans leurs biens locatifs.
• Les copropriétés qui ont réalisé ou envisagent des travaux sur le chauffage collectif.
• Les propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels), lorsque le chauffage fonctionne avec un combustible.

Le texte vise des opérations dites « standardisées », qui sont regroupées dans des fiches CEE portant des références précises. Sans entrer dans le détail technique de chaque fiche, retenez que cela couvre de nombreux équipements de chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.

En revanche, il ne concerne pas tous les cas sans distinction : il s’applique à des remplacements d’équipements déjà valorisés en CEE, mais avec une limite de date que nous allons voir juste après.

3. Ce qui change concrètement pour vos équipements de chauffage

Le nouvel arrêté précise que certaines limitations ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, à condition que ces équipements aient été « engagés avant le 1er janvier 2021 » au titre de 16 fiches d’opérations standardisées bien identifiées :

BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Pour vous, cela signifie que :

• Si votre chaudière ou votre système de chauffage au combustible a été installé dans le cadre d’une opération CEE engagée avant le 1er janvier 2021, son remplacement est désormais facilité par rapport aux règles précédentes.
• Le remplacement de ces équipements ne se heurte plus à certaines restrictions liées au fait qu’ils avaient déjà été subventionnés via les CEE.
• Vous pouvez donc, sous réserve des autres conditions habituelles des CEE, envisager de nouveaux travaux de chauffage ou de rénovation énergétique sans être bloqué par l’historique de vos anciennes aides.

En résumé, l’arrêté ouvre davantage la porte à un « deuxième tour » de travaux pour des équipements déjà aidés avant 2021, afin de continuer à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

4. À partir de quand cela s’applique-t-il ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et il entre en vigueur le 7 septembre 2026.

Il s’applique aux opérations engagées à compter du lundi 7 septembre 2026. Autrement dit :

• Si vous lancez un projet de remplacement de chauffage à partir du 7 septembre 2026, ce sont les nouvelles règles qui s’appliquent.
• Les opérations engagées avant cette date restent soumises au cadre en vigueur au moment où elles ont été lancées.

Attention également à la date du 1er janvier 2021 : l’assouplissement concerne le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant cette date, et rattachés aux 16 fiches d’opérations standardisées listées par le texte.

5. Que devez-vous faire en pratique si vous avez un chauffage au fioul ou au gaz ?

Voici comment tirer parti de ce changement si vous êtes propriétaire ou bailleur :

• Faites le point sur l’historique de vos travaux : si votre chaudière ou votre système de chauffage actuel a été installé avec une prime CEE avant le 1er janvier 2021, vous êtes potentiellement dans le champ de ce nouvel assouplissement.
• Renseignez-vous sur les aides CEE actuelles : même si votre équipement a déjà été subventionné à l’époque, son remplacement peut désormais être plus simple à financer avec les CEE, grâce à cet arrêté.
• Anticipez vos projets de rénovation énergétique : si votre chauffage au combustible est vieillissant, énergivore ou coûteux, ce nouveau cadre réglementaire est une opportunité pour programmer son remplacement dans de meilleures conditions.
• Faites vérifier l’impact sur votre DPE : un changement de système de chauffage peut améliorer la classe énergétique de votre logement (Diagnostic de performance énergétique), ce qui est un atout en cas de vente ou de location.
• Appuyez-vous sur des professionnels pour clarifier votre cas : chaque situation dépend de la date d’engagement des travaux, du type d’équipement et de la fiche CEE concernée. Un professionnel de la rénovation énergétique ou un interlocuteur CEE pourra vérifier si votre installation entre dans le périmètre des 16 fiches citées.

Conclusion : une fenêtre de tir à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR ECOR2620285A), applicable aux opérations engagées à partir du 7 septembre 2026, assouplit les règles de remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés par les certificats d’économies d’énergie avant le 1er janvier 2021, pour 16 fiches d’opérations standardisées.

Si votre logement ou votre bien locatif est encore chauffé au fioul, au gaz ou avec un autre combustible, et que l’installation date d’avant 2021 avec une aide CEE, ce nouveau texte peut vous permettre de lancer plus facilement un projet de remplacement. C’est l’occasion d’améliorer votre confort, de réduire vos factures d’énergie et de valoriser votre bien, tout en restant dans le cadre réglementaire et en profitant des dispositifs d’aide existants.