État des risques, un document essentiel

Dans le département de l’Hérault, un logement peut subir des aléas d’origine naturelle (inondations, mouvements de terrain, incendies de forêt) ou technologique. Ces risques font l’objet de zonages définis par arrêtés préfectoraux. Lorsqu’un logement est situé dans une ou des zones à risques, le propriétaire doit établir un état de risques et pollutions pour le mettre en vente ou en location. Le formulaire risques précise également les indemnités perçues suite à un sinistre CatNat.

Quand rédiger l’état des risques ?

Une annonce immobilière doit spécifier la présence de risques. L’acheteur et le locataire potentiel du logement doivent de plus accéder au diagnostic risques lors de leur première visite. Il est donc nécessaire de rédiger l’état des risques dès la préparation de son projet de mise en vente ou en location d’un bien. Le vendeur et le bailleur doivent de plus surveiller régulièrement l’évolution des risques afin de reporter tout changement dans l’état des risques jusqu’à la signature du bail et du contrat de vente.  ACE DIAGNOSTIC vous propose de rédiger un diagnostic risques et de le faire évoluer si nécessaire pour bien informer l’acheteur et le locataire de votre habitation.