Décret tertiaire, DPE, audit : rappel des obligations imposées aux bâtiments tertiaires

Les propriétaires de locaux professionnels publics ou privés de grande superficie, à savoir plus de 1 000 m2, font face à des obligations renforcées depuis l’entrée en vigueur des dispositions issues de la loi ELAN. Alors que les premières échéances approchent, une analyse récente apporte des informations pertinentes sur les performances réellement atteignables dans l’immobilier tertiaire. Ces données très utiles permettent de mieux calibrer les projets d’amélioration énergétique dans le secteur. Votre diagnostiqueur immobilier, spécialiste du DPE avec mention tertiaire et de l’audit énergétique, vous rappelle les obligations du décret tertiaire et vous communique quelques résultats d’une étude récente relative à la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Décret tertiaire : des objectifs ambitieux qui mobilisent tout le parc immobilier professionnel

La réglementation impose aux bâtiments à usage professionnel dépassant un certain seuil de surface une trajectoire de diminution progressive des dépenses énergétiques. Cette trajectoire s’échelonne sur trois décennies avec des paliers intermédiaires fixés tous les dix ans, soit une réduction des consommations de 40 % à l’horizon 2030, de 50 % en 2040 et 60 % en 2050 au regard d’une année de référence qui ne peut se situer avant 2010. Les surfaces concernées englobent l’ensemble des activités économiques : espaces de travail administratif, surfaces commerciales, hébergement touristique, établissements éducatifs ou sanitaires, etc. La déclaration obligatoire, fixée au 30 septembre 2022, via la plateforme dédiée OPERAT, constituait la première étape pour tous les gestionnaires de patrimoine immobilier tertiaire. Celle-ci doit être actualisée tous les ans.

 Grâce au DPE tertiaire ou à l’audit énergétique, les propriétaires disposent de données précises sur la consommation énergétique de leurs bâtiments tertiaires, indispensables pour établir un état initial, programmer d’éventuels travaux et suivre les progrès réalisés. L’absence de conformité expose à des sanctions financières lourdes et à une publicité négative sur un site gouvernemental, susceptible d’avoir des répercussions sur la valeur patrimoniale du bien concerné.

Immobilier tertiaire : une étude révèle des performances deux fois supérieures aux standards

Une analyse récente menée sur un échantillon significatif de surfaces professionnelles de juin 2024 à juin 2025, constituant la 1re édition du baromètre Mitsubishi Electric, démontre que certains bâtiments atteignent déjà des niveaux de performance largement supérieurs aux références habituellement constatées. Les installations étudiées affichent une consommation moyenne pour les équipements climatiques inférieure de moitié aux valeurs cibles établies pour la prochaine décennie. Cette différence s’explique principalement par la qualité constructive des bâtiments analysés, l’intégration d’outils de pilotage avancés et l’usage éventuel d’une pompe à chaleur.

Notre expertise en DPE et audit énergétique dans le tertiaire permet d’identifier précisément le potentiel d’amélioration de votre patrimoine et de vous orienter vers des financements dédiés à des travaux de rénovation et de modernisation (isolation, nouveaux équipements et équipements d’automatisation et de gestion technique). Nous réalisons des évaluations approfondies qui révèlent les faiblesses du bâti et des installations techniques en place. Ces analyses constituent un point de départ indispensable pour élaborer un projet de mise en conformité réaliste et économiquement viable, s’inspirant des meilleures pratiques observées sur le terrain et reposant sur des actions concrètes de rénovation énergétique et d’optimisation des usages.